C’est l’article L.111-1 du Code de la consommation qui précise le contenu essentiel des Conditions Générales de Ventes avec les consommateurs. Cet article stipule les points obligatoires comme :
Les objets sont en plastique imprimés en 3D et leurs tailles figurent sur les fiches produits et dans le panier
Les prix unitaires sont indiqués sur chaque fiche produit et dans le panier. Il y a aussi un total du panier. Tous les prix sont TTC
Polygone 3D s'engage à livrer vos produits dans les plus brefs délais. Suivant le nombre de commandes, il se peut que votre commande soit mise en attente.
Elle sera traitée dès que possible. Vous pouvez suivre le cheminement de votre commande en cliquant sur ce lien
Une rubrique est consultable sur ce site en cliquant sur ce lien
La loi permet à un consommateur qui achète un produit à distance (que ce soit un bien ou un service) de se rétracter en toute liberté pendant une durée de 14 jours. L’acheteur non professionnel peut donc changer d’avis et décider de ne plus acheter. Le consommateur à 14 jours à partir de la date de réception
La société doit alors rembourser le client pour l’ensemble de son achat, elle ne peut retenir aucune pénalité suite à son revirement. Il convient de savoir que les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le formulaire de rétractation est à joindre en courrier recommandé avec accuser de réception. Le cachet de La Poste fera foi pour la limite des 14 jours